Christine Pennec

De: Christine PENNEC, épouse KHAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine PENNEC, épouse KHAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: PENNEC Christine, épouse MIRZA ALI KHAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pennec (Christine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
Groupe:
École nationale supérieure des industries textiles
JORFTEXT000000535839(source JORF)
diplome
27 Novembre 199027/11/1990